À partir du 1er septembre, une nouvelle règle change la donne pour des millions de Français qui achètent leurs médicaments en pharmacie. Le dispositif « tiers payant contre génériques », jusqu’ici réservé aux médicaments génériques classiques, est étendu aux médicaments hybrides et biosimilaires. Concrètement, refuser la substitution proposée par le pharmacien pourra désormais coûter cher, y compris pour des traitements plus récents que les génériques traditionnels.
Ce qui change concrètement pour les patients
Jusqu’à présent, le mécanisme qui prive un patient du tiers payant en cas de refus de substitution ne s’appliquait qu’aux médicaments génériques. Il est désormais étendu à deux autres catégories de traitements :
- Les médicaments hybrides, des versions proches d’un médicament de référence mais pas strictement identiques ;
- Les médicaments biosimilaires, des équivalents de médicaments biologiques (souvent utilisés dans des traitements chroniques ou spécialisés).
Quand un pharmacien propose l’un de ces produits en remplacement du médicament d’origine et que le patient refuse sans justification médicale reconnue, il ne bénéficiera plus de l’avance de frais par l’Assurance Maladie et devra régler l’intégralité du prix avant d’être remboursé.
Les exceptions prévues
Le dispositif prévoit plusieurs cas où le tiers payant reste accessible même en cas de refus de substitution :
- Lorsque le médecin a inscrit la mention « non substituable » (NS) sur l’ordonnance, dans le respect des critères médicaux définis par les autorités sanitaires ;
- Lorsque le médicament d’origine coûte le même prix ou moins cher que le médicament hybride ou biosimilaire proposé.
Dans les autres cas, le remboursement du médicament délivré pourra aussi être calculé sur la base du prix le plus élevé du groupe de médicaments concerné, et non plus sur le prix réellement payé.
Pourquoi cette mesure maintenant
Cette extension s’inscrit dans une logique déjà connue pour les génériques : encourager le recours aux traitements les moins coûteux pour les finances de l’Assurance Maladie, sans remettre en cause l’équivalence thérapeutique des produits proposés. Les biosimilaires et médicaments hybrides sont validés par les autorités de santé avant leur mise sur le marché ; leur substitution est encadrée par des règles de sécurité identiques à celles des génériques.
Pour les patients suivant un traitement chronique avec un biosimilaire, il est recommandé d’anticiper la rentrée en évoquant la question avec son médecin traitant si un changement de traitement pose une difficulté particulière, afin qu’une mention NS puisse, le cas échéant, être justifiée à l’avance.
Ce qu’il faut retenir avant la rentrée
- La mesure s’applique à compter du 1er septembre ;
- Elle concerne les médicaments hybrides et biosimilaires substituables, en plus des génériques ;
- Le refus sans justification médicale fait perdre le tiers payant sur le produit concerné ;
- Une mention NS du médecin, ou un prix d’origine inférieur ou égal, permet de conserver l’avance de frais.
Pour suivre l’actualité économique qui touche le budget des ménages à la rentrée, notre rubrique Finance – Economie recense les autres changements à anticiper. Les lecteurs intéressés par les questions de terrain peuvent aussi consulter notre rubrique Services de Proximité, et notre rubrique Conso – Shopping pour les arbitrages budgétaires du quotidien.
Questions fréquentes
Qui est concerné par cette nouvelle règle ?
Tous les patients auxquels un pharmacien propose la substitution d’un médicament d’origine par un médicament hybride ou biosimilaire autorisé à la substitution, à partir du 1er septembre.
Peut-on encore refuser la substitution sans perdre le tiers payant ?
Oui, si le médecin a porté la mention « non substituable » de façon justifiée sur l’ordonnance, ou si le médicament d’origine n’est pas plus cher que le produit de substitution proposé.
Cette règle existait-elle déjà pour d’autres médicaments ?
Oui, un dispositif similaire de « tiers payant contre génériques » s’applique depuis plusieurs années aux médicaments génériques classiques ; la nouveauté est son extension aux hybrides et biosimilaires.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
