Le 1er septembre 2026 marque l’entrée en vigueur d’une série de mesures qui touchent aussi bien les entreprises que les particuliers. Facturation électronique, calcul des retraites, téléphones portables au lycée ou encore aides à l’électrification : voici ce qui change concrètement dès cette rentrée.
Facturation électronique : le grand basculement des entreprises
La réforme de la facturation électronique entre entreprises entre officiellement en application. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent désormais être en mesure de recevoir des factures au format électronique. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ont, elles, l’obligation d’émettre leurs factures sous ce format. Les plus petites structures bénéficient d’un calendrier de bascule échelonné dans les mois qui suivent, mais doivent d’ores et déjà s’organiser pour recevoir leurs factures via une plateforme dématérialisée.
Retraites : de nouveaux paramètres pour les départs
Les pensions qui prennent effet à compter du 1er septembre 2026 appliquent de nouveaux repères : un âge légal de 62 ans et 9 mois et une durée d’assurance de 170 trimestres. Ces paramètres resteront valables jusqu’au 1er janvier 2028, avant un nouvel ajustement prévu par le calendrier de la réforme des retraites. Sur le terrain de l'emploi, la même rentrée voit aussi entrer en vigueur une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale imposant aux branches professionnelles d’ouvrir une négociation sur l'emploi des salariés seniors.
Ce mouvement s’ajoute à d’autres évolutions du droit du travail engagées ces derniers mois, comme la réforme des motifs de recours au CDD ou encore la réforme du financement de l’apprentissage, qui redessinent progressivement les règles applicables aux employeurs.
Téléphones portables interdits jusqu’au lycée
Sur le terrain scolaire, la loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux étend au lycée l’interdiction d’utilisation du téléphone mobile, déjà appliquée au collège. Les établissements doivent désormais organiser concrètement cette interdiction, que ce soit par un simple rangement du téléphone dans le cartable ou par des dispositifs de type casiers.
Électrification des transports et petits coups de pouce
Toujours à partir du 1er septembre, l’achat ou la location d’un véhicule électrique d’occasion auprès d’un professionnel devient éligible à une prime issue du dispositif des certificats d’économie d’énergie, une manière d’élargir l’accès à l’électromobilité au-delà du seul marché du neuf.
Ce qu’il faut retenir
- Facturation électronique : réception obligatoire pour toutes les entreprises, émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI.
- Retraites : âge légal porté à 62 ans et 9 mois, 170 trimestres requis.
- Téléphones : interdiction étendue aux lycées.
- Véhicules électriques d’occasion : nouvelle prime à l’achat chez un professionnel.
Une rentrée chargée sur le plan réglementaire, qui s’inscrit dans un climat social déjà marqué par la mise en œuvre de la directive européenne sur la transparence salariale, elle aussi en cours de transposition dans les entreprises françaises.
Questions fréquentes
La facturation électronique concerne-t-elle toutes les entreprises dès septembre 2026 ?
Toutes doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. L’obligation d’émission, elle, s’applique d’abord aux grandes entreprises et aux ETI, avant les PME et micro-entreprises selon un calendrier échelonné.
Qui est concerné par les nouveaux paramètres de retraite ?
Les nouveaux seuils s’appliquent aux personnes dont la pension prend effet à partir du 1er septembre 2026, et resteront en vigueur jusqu’au 1er janvier 2028.
L’interdiction du téléphone portable s’applique-t-elle à tous les lycées ?
Oui, la loi du 24 août 2026 étend cette interdiction, jusque-là réservée au collège, à l’ensemble des lycées, charge à chaque établissement d’en définir les modalités pratiques.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
