La vacance commerciale en centre-ville a doublé en dix ans pour atteindre 14 % en 2024, selon la Direction générale des Entreprises. Face à ce constat, un dispositif fiscal discret existe pourtant depuis 2020 pour aider les maires à ramener des commerces dans leurs rues principales : la zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Elle concerne déjà 1 732 communes, mais reste largement méconnue des élus comme des commerçants.
Un dispositif fiscal qui monte en puissance, mais reste méconnu
La ZRCV permet à une commune, une fois classée, d’exonérer partiellement ou totalement de fiscalité locale les commerces et les artisans qui s’installent en centre-ville. Depuis sa création en 2020, le nombre de communes concernées progresse chaque année : 1 732 étaient classées au 1er janvier 2026, et 167 communes supplémentaires doivent rejoindre le dispositif au cours de l’année. Malgré cette progression, le sénateur Jean-Pierre Verzelen, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, rappelle que l’outil reste « souvent méconnu » et, dans les faits, « peu utilisé » par les élus locaux eux-mêmes.
Un frein financier explique en partie cette timidité : contrairement à d’autres zonages, les exonérations accordées dans le cadre de la ZRCV ne sont pas compensées par l’État. Chaque commune qui joue le jeu assume donc seule le manque à gagner fiscal, ce qui limite l’appétit de certaines collectivités déjà contraintes budgétairement.
Qui peut en bénéficier, et à quelles conditions
Le classement en ZRCV n’est pas automatique : il suppose qu’une commune soit engagée dans une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) et que son revenu médian soit inférieur à la moyenne nationale. Une fois la commune classée, ce sont les commerces et artisans de proximité qui s’y installent ou s’y maintiennent qui peuvent demander l’exonération, sur délibération du conseil municipal.
- 1 732 communes classées en ZRCV au 1er janvier 2026
- 167 communes supplémentaires attendues en 2026
- Conditions : convention ORT signée + revenu médian inférieur à la moyenne nationale
- Exonération non compensée par l’État, décidée par chaque commune
Un dispositif au milieu d’un plan gouvernemental plus large
La ZRCV s’inscrit dans un chantier plus vaste. Une mission gouvernementale sur l’avenir du commerce de proximité a retenu neuf mesures réparties en trois axes : le financement de la revitalisation, avec 100 millions d’euros mobilisés en 2026 via la Banque des Territoires pour racheter et réhabiliter des locaux vacants ; le soutien aux commerçants, via un outil de diagnostic de la vacance commerciale et une charte nationale « Ville Commerçante » ; et le développement de l’activité dans les quartiers fragiles, notamment via des espaces commerciaux temporaires. Ce plan complète des dispositifs déjà connus des lecteurs de RNKTV sur le fonds de soutien au commerce rural, qui vise spécifiquement les villages sans boutique.
Pour les commerçants qui hésitent encore à franchir le pas, un panorama des aides existantes pour ouvrir, reprendre ou moderniser un commerce permet déjà de mesurer l’étendue des dispositifs cumulables avec la ZRCV.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la zone de revitalisation des centres-villes ?
C’est un zonage fiscal créé en 2020 qui permet aux communes classées d’exonérer partiellement ou totalement de fiscalité locale les commerces et artisans qui s’installent en centre-ville, pour lutter contre la vacance commerciale.
Combien de communes sont concernées en 2026 ?
1 732 communes étaient classées en ZRCV au 1er janvier 2026, et 167 communes supplémentaires doivent rejoindre le dispositif au cours de l’année selon la presse territoriale spécialisée.
Pourquoi ce dispositif reste-t-il peu utilisé ?
Il souffre d’un déficit de notoriété auprès des élus locaux et d’un frein financier : les exonérations qu’il permet ne sont pas compensées par l’État, ce qui reporte le coût sur le budget de chaque commune.
Sources
Direction générale des Entreprises — Zepros Territorial — Sénat
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
